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Accueil > Zoom sur > La Commission Européenne et ses nouveaux textes de loi

La Commission Européenne et ses nouveaux textes de loi

En savoir plus sur les nouveaux textes de loi de la Commission Européenne

La Commission Européenne constitue l'organe exécutif de l'Union Européenne. Ses principales fonctions consistent en l’élaboration de propositions législatives et en la mise en œuvre des décisions du Conseil de l'Union Européenne et du Parlement Européen. Les membres de cette institution sont des commissaires venant chacun d’un État membre de l'Union Européenne.

Institution indépendante, la Commission Européenne a pour principal objectif de promouvoir l'intérêt général de l’UE. Comme l’ensemble de ses lois s’appliquent à tous les pays membres, il convient de rester informer sur ses nouveaux textes.

Les rôles de la Commission Européenne

La Commission Européenne assure différentes fonctions.

Propose de nouveaux textes de loi

Elle constitue la seule institution Européenne présentant des textes législatifs pour adoption par le Conseil et le Parlement. Ces textes visent à protéger les intérêts de l'UE, mais aussi des citoyens européens dans des domaines ne pouvant être traités au niveau national. Ils permettent aussi de mettre en place des dispositions techniques sur la base de consultations de citoyens et d'experts.

Attribue les financements européens et gère les politiques de l'UE

La Commission Européenne définit les priorités budgétaires de l'UE tout en fixant les budgets annuels et en contrôlant la manière dont les fonds sont dépensés. Ces prises en charge se font en collaboration avec le Conseil, le Parlement et la Cour des comptes.

Veille au respect du droit européen

La Commission collabore avec la Cour de Justice pour veiller à l'application de la législation européenne dans les pays membres de l'UE.

Représente l’Union Européenne dans le monde

Elle se prononce au nom de tous les pays de l'UE au sein des organisations internationales, surtout en matière d’aide humanitaire et de commerce extérieur. Elle est également tenue de négocier les accords internationaux qui engagent l'UE.

Services d’information et de conseil

L’institution propose des services d’information et de conseil pour les personnes voulant étudier, travailler, s'installer, faire des affaires ou encore régler un problème juridique dans un autre pays de l'UE.

Pour les personnes voulant réaliser des activités commerciales, la Commission peut fournir des renseignements sur la fiscalité, le soutien financier aux entreprises, etc. Si besoin, vous pourrez engager une société d'interprétation pour faire la traduction de ces informations en votre langue (allemand, espagnol…).

Il est surtout important de rester au courant sur les nouvelles lois et législations mises en place afin de mener à bien vos projets.

Les dernières actualités de la Commission Européenne

Découvrez maintenant quelques-unes des nouvelles directives de la Commission.

Lancement d’un nouvel agenda du consommateur

La Commission a établi le nouvel agenda du consommateur en vue de permettre aux consommateurs européens de tenir un actif dans la transition numérique et écologique. Il porte aussi sur les procédés à mettre en œuvre pour renforcer la protection des consommateurs et favoriser leur résilience durant la pandémie de COVID-19, mais aussi après.

L’agenda expose des points d’actions prioritaires et des priorités qui seront mises en œuvre dans les 5 prochaines années. Cela se fera en collaboration avec les États membres, tant au niveau national qu’européen. Vous pourrez bien sûr solliciter une agence de traduction pour traduire efficacement cet agenda. Vous parviendrez ainsi à mieux comprendre son contenu.

Quoi qu’il en soit, les principaux domaines prioritaires de cet agenda concernent :

  • La transition verte : elle consiste à assurer aux consommateurs un accès à des produits durables sur le marché de l'UE. Elle vise aussi à fournir des renseignements pertinents, leur permettant de faire des choix éclairés.
  • La transformation numérique : elle a pour objectif de lutter contre les pratiques de l’e-commerce qui négligent le droit des consommateurs de réaliser des choix éclairés. Elle consiste également à établir des règles qui régissent l'économie numérique et des exigences concernant l'intelligence artificielle (IA). Il convient alors d’engager une agence de traduction site internet à saint ouen l'aumône pour disposer d’un site web conforme aux nouvelles législations des pays européens.
  • L’application pertinente des droits des consommateurs : la Commission coordonne et soutien l’application des droits des consommateurs. Elle déploie ainsi des outils électroniques permettant aux autorités nationales de renforcer leurs capacités à lutter contre les pratiques commerciales en ligne illégales. Ces outils serviront aussi à détecter les produits dangereux.
  • La coopération internationale : en 2021, la Commission préparera un plan d'action avec la Chine pour renforcer la sécurité des produits vendus sur le commerce en ligne. Elle mettra aussi en place une assistance technique ainsi qu’une aide au renforcement des performances pour les partenaires de l'UE, notamment en Afrique.

Amélioration de l'inclusion des Roms dans les sociétés européennes

La Commission envisage une nette amélioration de l’inclusion des Roms dans les sociétés européennes d'ici 2030. Les Roms sont les Manouches, les Tsiganes, les Sintis et autres groupes de personnes qui ont les mêmes ancêtres du nord de l’Inde et qui ont migré vers les Balkans.

Au sein des États qui comptent le plus de populations roms, 80 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Ils sont quotidiennement victimes de discriminations et d’exclusion socio-économique. C’est dans le but d’améliorer le niveau de vie des Roms que la Commission Européenne a établi un nouveau plan décennal de soutien. Il privilégie 7 axes : égalité, inclusion, logement, santé, participation, éducation et emploi.

En outre, il existe l’Institut européen des arts et de la culture roms qui valorise la culture, l’art et l’éducation en vue de promouvoir les droits de l’homme et la compréhension interculturelle.

Programme Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’UE qui est destiné à promouvoir l’éducation, la formation, le sport et la jeunesse en Europe. Son budget de 2014 à 2020 est de 14,7 milliards d’euros, ce qui a permis à 4 millions de participants d’étudier, de se former ou de faire du bénévolat à l’étranger. Il octroie aussi 1,68 milliard d’euros pour des activités menées avec des pays partenaires.

Les étudiants, les apprenants, les stagiaires, les enseignants et les bénévoles peuvent tous bénéficier de ce programme. Erasmus+ offre aussi des possibilités aux organisations voulant développer des activités avec des organismes d’éducation et de formation, des universités et des entreprises privées. Si votre projet s’y rapporte, vous devrez avoir parmi vos partenaires un bureau d'interprétation. Son intervention vous sera utile pour toute traduction anglais vers français, tant pour vos documents que lors de vos différentes négociations.

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